Guide d'autodéfense numérique

Cependant, les flics et les services de sécurité français disposent maintenant des moyens de mettre en place une surveillance informatique très complète en toute légalité, en s’appuyant sur plusieurs « mouchards » présentés par la suite.

La loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » de 2016 1 inclut dispositions légales qui permettent d’installer des mouchards pour enregistrer et communiquer ce qui s’affiche à l’écran ou ce que les différents périphériques (clavier, webcam, scanner, téléphone portable,...) transmettent à l'ordinateur. La « pose » des ces mouchards est autorisée à distance ou en pénétrant dans le domicile de la personne surveillée pour y installer les outils nécessaires2. Ces mesures ne s'appliquent pas qu'aux actes relevant du « terrorisme », (comme la « prolifération des armes de destruction massive »), mais aussi à nombre de crimes et délits dès lors qu'ils sont commis à plusieurs (en « bande organisée »). Cela peut aller de l'aide « à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France » en passant par la « destruction, dégradation et détérioration d'un bien » 3, mais aussi être sur simple demande du Procureur de la République en « cas d'urgence résultant d'un risque imminent de dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens ».

La loi relative au renseignement de 20154 donne à peu près les mêmes pouvoirs5 aux « services spécialisés de renseignement » pour « la recherche, la collecte, l'exploitation et la mise à disposition du Gouvernement des renseignements relatifs aux enjeux géopolitiques et stratégiques ainsi qu'aux menaces et aux risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation. »6.